CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
SÉJOUR EN DIRECT
1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme Séjour en Direct. La plateforme assure la mise en relation entre hôtes, voyageurs, ainsi que prestataires de services professionnels et particuliers. Toute navigation ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’ensemble des utilisateurs.
2. RÔLE ET QUALITÉ DE LA PLATEFORME
La plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation entre les hôtes, les voyageurs et les prestataires de services (professionnels et particuliers). Séjour en Direct ne saurait être tenue responsable du fait d’un litige, d’une inexécution contractuelle, d’une prestation défectueuse ou d’une fraude issue des échanges, réservations ou contrats d’interventions conclus entre ces différents utilisateurs.
3. LIENS VERS DES SITES TIERS
La plateforme peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet tiers. Séjour en Direct n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques.
4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES INTERVENANTS
Les hôtes et prestataires de services (professionnels et particuliers) sont seuls et entièrement responsables de la déclaration de leurs revenus, activités et obligations fiscales et sociales auprès des autorités compétentes. Il incombe exclusivement à chaque hôte ou prestataire de se conformer aux réglementations applicables à son statut, ainsi que de collecter et reverser toute taxe requise.
5. FOURNITURE DU SERVICE ET LIMITATION DE GARANTIE (EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ)
Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». La plateforme n’exerce aucun contrôle hiérarchique ou de direction sur les prestataires de services ou les hôtes, et ne garantit aucun volume spécifique de mise en relation, de visibilité, de réservations ou de prestations. Séjour en Direct est exonérée de toute responsabilité concernant la qualité, l’exécution ou le non-respect des prestations convenues entre voyageurs, hôtes et prestataires.
CLAUSE COMPLÉMENTAIRE DE LIMITATION ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
RELATIONS ET CONTRATS AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES (PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS)
A. EXTENSION DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATIONS
L’ensemble des limitations de responsabilité, garanties, décharges et exonérations prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’applique expressément et intégralement aux relations, accords, devis, commandes et contrats intervenant entre les prestataires de services (qu’ils agissent à titre professionnel ou particulier) et les hôtes, membres ou utilisateurs du club Séjour en Direct.
B. INDÉPENDANCE ET ABSENCE DE LIEN CONTRACTUEL AVEC LA PLATEFORME
Séjour en Direct agit de manière strictement limitée en tant qu’intermédiaire technique facilitant la mise en relation. La plateforme n’est partie à aucun contrat, accord ou transaction conclu entre un prestataire de services et un hôte ou utilisateur. En aucun cas Séjour en Direct ne pourra être tenue responsable :
– De l’inexécution, du retard, de la mauvaise exécution ou du défaut de qualité des prestations fournies par un prestataire (professionnel ou particulier) ;
– Des dommages matériels, corporels ou immatériels causés lors de l’intervention ou de la réalisation de la prestation ;
– Des litiges financiers, impayés, annulations ou différends commerciaux survenant entre l’hôte et le prestataire de services.
C. OBLIGATIONS ET ASSURANCES DES INTERVENANTS
Il appartient exclusivement à l’hôte ou à l’utilisateur de vérifier les qualifications, compétences, assurances et autorisations légales des prestataires de services auxquels il fait appel. De même, chaque prestataire (professionnel ou particulier) demeure seul responsable du respect des normes légales, fiscales et assurantielles applicables à son activité.
D. PORTÉE DU CLUB SÉJOUR EN DIRECT
La mise en avant ou la présentation de prestataires de services au sein du club Séjour en Direct constitue une simple mise en relation informelle ou technique et ne saurait être interprétée comme un aval, une recommandation formelle ou une garantie de résultat apportée par la plateforme.
6. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Séjour en Direct et remplacent tout engagement, accord ou négociation antérieur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation. En cas de demande d’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai (notamment par la mise en ligne de l’hébergement ou de l’offre de service), l’utilisateur accepte expressément que le service commence et renonce à son droit de rétractation dès lors que le service est pleinement exécuté. Les abonnements professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET SÉCURITÉ
La sécurité des échanges et des transactions sur Séjour en Direct est une priorité. Tous les utilisateurs — hôtes, voyageurs, et prestataires de services (professionnels et particuliers) — s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et vérifiables. Sont strictement interdits : l’usurpation d’identité, la création de faux comptes, la publication d’annonces ou de prestations fictives ou frauduleuses, le détournement des systèmes de paiement ou de messagerie, ainsi que toute manœuvre visant à tromper un tiers ou la plateforme. Séjour en Direct se réserve le droit de procéder à toute vérification, de demander tout justificatif (pièce d’identité, justificatif de domicile, attestations professionnelles ou d’assurance), et de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte en cas de suspicion de fraude ou d’atteinte à la sécurité des utilisateurs.
9. MODALITÉS D’ABONNEMENT ET DE PAIEMENT
Les abonnements et services payants sont souscrits selon les tarifs et modalités affichés sur la plateforme au moment de la souscription. Le paiement s’effectue via des moyens de paiement sécurisés.
10. ACCÈS À LA PLATEFORME ET COMPTE UTILISATEUR
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
11. RÈGLES DE CONDUITE ET CONTENUS
L’utilisateur s’interdit d’importer ou de diffuser des contenus illicites, injurieux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Séjour en Direct se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur la plateforme (textes, logos, visuels, marques, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Séjour en Direct ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU par un utilisateur (hôte, voyageur ou prestataire de services), Séjour en Direct se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis ni indemnité.
15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant le fonctionnement normal du service.
16. MODIFICATION DES CGU
Séjour en Direct se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et la version mise à jour s’appliquera dès sa publication en ligne.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu trouver une résolution amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur de la plateforme pour les professionnels, et selon les règles légales applicables pour les consommateurs.
